DOCUMENTS DE JUSTICE ÉTABLIS APRES UN DÉCÈS
Certains documents sont établis après un décès pour la sauvegarde des droits des héritiers mineurs.
- Scellés : le procès verbal comporte une liste des meubles de la maison .Ils sont apposés le plus rapidement possible après le décès.
- Inventaire : la valeur marchande des meubles est évaluée par 2 estimateurs représentant les 2 estocs de la parenté. Cet inventaire permet de savoir tout ce que contenait une maison
En cas du remariage d’un homme, il prend la forme d’un Bornement de communauté. Il est très riche en informations sur l’activité professionnelle, le niveau social… - Partage : il permet de connaître tous les héritiers et leur lien de parenté avec le défunt .Cela peut permettre de l’identifier si l’acte de décès était peu détaillé .L’ensemble des meubles est réparti en autant de lotties qu’il y a d’héritiers. On y découvre le mode d’héritage (partage entre la veuve « communière » et ses enfants, partage entre collatéraux …)
- Vente publique : une partie des lotties peut être vendue après le partage.
- Main-levée de succession collatérale : permet d’établir un tableau de cousinage entre le défunt sans hoirs de son corps et ses héritiers ; cet acte mentionne souvent outre la date du décès, les dates de naissances et mariages dans les différentes lignées.
Tous ces actes sont classés en série B des archives départementales.
AVEUX
Déclaration de dépendance à l’égard d’une juridiction seigneuriale (ou d’allégeance au seigneur du fief) pour les biens immobiliers possédés dans le fief de cette juridiction, et reconnaissant des droits à payer à l’occasion de successions, partages, ventes, échanges ou acquisitions. Dans certaines juridiction il y est fait mention de l’origine de l’héritage ce qui permet de remonter de proche en proche plusieurs générations avant les BMS.
Ils sont aujourd’hui archivés dans des lieux assez divers en fonction des aléas de leur histoire après 1789.
PRISAGES
Evaluation des biens immobiliers, maisons, rentes sur maisons, rentes constituées, terres.
A chaque mutation, il est établi un prisage et mesurage des droits convenanciers et dans le cas de bâtiments, d’un renable (état des lieux), pour les moulins en particulier.
Ils sont classés en série B aux A.D.
Dans ces 2 types d’actes, on trouve une description détaillée des constructions et des terres (qualité – froide ou chaude, situation par rapport aux voisins – cerné au levant des terres de…, superficie exprimée en unités très variables – cordes , journaux , seillons, voire même en volume de semence nécessaire – garcées de froment mesure rase de…).
ROLES DE CAPITATION (Impôt par tête touchant toute la population)
Donnent les noms, profession, domicile et somme à payer
Lieu de conservation très variable : archives communales, A.D. Série 3C ou Série G – paroisse, et même dans le Fond de la Chambre des Comptes aux A.D. Nantes (44) et en série C des A.D. Rennes (35).