Sous l’ancien régime, la législation royale (ordonnance de Blois de mai 1579) fixe la majorité matrimoniale (âge légal de nuptialité) à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons. Concernant les mineurs, l’accord des parents est nécessaire, sachant toutefois que leur présence à la cérémonie vaut consentement. Selon la coutume de Bretagne, la majorité matrimoniale est de 25 ans pour les garçons comme pour les filles.

En droit canonique, l’âge nubile (légalement requis pour qu’un individu puisse contracter mariage et procréer) et la majorité matrimoniale sont de 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons, avec autorisation parentale.

A compter du 20 septembre 1792, l’âge de la majorité matrimoniale devient l’âge de la majorité civile (moment où une personne est considérée comme capable d’exercer ses droits sans l’aide de ses parents ou de ses tuteurs : capacité à se marier, à jouir de ses droits civiques et politiques…). Il est de 21 ans pour les filles comme pour les garçons. L’âge nubile est fixé à 13 ans pour les filles et à 15 ans pour les garçons.

A partir de 1804, le Code civil fixe la majorité matrimoniale à 21 ans pour les filles et à 25 ans pour les garçons. Cet âge atteint, les futurs époux peuvent se passer du consentement de leurs parents. Ils doivent néanmoins leur demander conseil en les informant par un acte respectueux, encore appelé sommation respectueuse, notifié par deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins.

A compter de 1907, la loi aligne l’âge de majorité matrimoniale sur celui de la majorité civile, désormais le même pour les filles et les garçons : 21 ans. L’acte respectueux est remplacé par une simple notification et abrogé en 1933.

A partir de 1974, la loi fixe la majorité matrimoniale et civile à 18 ans.

Décret de justice (sous l’Ancien Régime)

Vous trouverez souvent cette expression dans les actes de mariage. C’est le consentement donné par un conseil de famille à un mineur dont le père est décédé. Ce consentement est donné par la mère du marié concerné (si elle est toujours en vie !) et par douze parents (6 maternels et 6 paternels). Ces comptes-rendus de jugement, que vous pouvez souvent trouver dans la série B des archives, sont des mines de renseignements sur les familles (consultables aux AD de Brest). On peut aussi en rencontrer dans les archives des notaires, série 4 E.

Généralement le mariage a lieu dans la commune de naissance de l’épouse, mais de 1789 à 1800, il a lieu au chef-lieu de canton.

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